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Honoraires

Les frais et honoraires du cabinet RPJ sont toujours fixés d'un commun accord avec le client avant toute intervention de notre part.

Conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d'Avocat, « L'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'Avocat, de sa notoriété, et de la diligence de celui-ci ».

En pratique, nos honoraires sont fixés selon l'une des méthodologies suivantes :

  • Un tarif horaire fixe, variant de 150 à 200 euros hors taxes de l'heure, en fonction des critères légaux rappelés ci-dessus.
    Le tarif applicable sera communiqué au Client et devra recevoir son accord dès la première consultation.
    Le nombre d'heures passées sur le dossier est régulièrement porté à la connaissance du client via des demandes de provision détaillées.
  • Un tarif forfaitaire fixe. Certaines procédures ou actes se prêtent facilement à ce type de facturation, nous y avons alors recours avec le consentement préalable du client.
  • La conjugaison d'un tarif horaire fixe ou d'un tarif forfaitaire fixe et d'un honoraire de résultat dont le pourcentage varie le plus souvent de 8 à 12 % hors taxes et est appliqué au résultat obtenu ou au service rendu. Cet honoraire n'est payable qu'une fois le résultat effectivement obtenu (le paiement des sommes dues par la partie adverse ou la conclusion effective d'un protocole d'accord transactionnel, pour exemples).

Il est rappelé que la TVA applicable aux frais et honoraires des Avocats est actuellement fixée au taux de 20% pour les personnes ne bénéficiant pas de l'aide juridictionnelle.

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