Avocat à Versailles en droit commercial

Nous vous conseillerons la structure la plus adaptée à votre profil et à vos objectifs, et vous proposerons des clauses et des pactes d'actionnaires de nature à sécuriser vos relations internes.

Afin de garantir votre essor commercial et concurrentiel, notre cabinet intervient également dans la rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales de vente ou de prestations de services, de contrats de distribution ou de franchise, ou bien encore de baux commerciaux.

Parce que la vie d'une entreprise évolue et s'agrémente au fil des années, le cabinet RPJ vous accompagnera étape par étape, dans le cadre des cessions ou acquisitions de fonds de commerce, de droit au bail ou de présentation de clientèle, mais également pour vous aider à réagir efficacement face à des résiliations de contrats, parfois brutales et abusives.

Enfin, avocats expérimentés en droit commercial, nous vous assistons dans les négociations et les litiges contentieux, qu'il s'agisse de recouvrer une créance, de réagir face à un client en état de cessation des paiements ou d'agir en demande ou en défense à une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle (garantie des produits commercialisés, défauts de conformité, inexécution de ses obligations par votre partenaire, concurrence déloyale, responsabilité des dirigeants, résiliation d'un contrat d'agent commercial..).

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Compétences gérées par votre avocat en droit commercial

• Constitution et suivi juridique de sociétés.
• Responsabilité des dirigeants.
• Contrats commerciaux
• Rédaction des contrats commericaux
• Rédaction de conditions générales de vente
• Résiliation de contrats
• Contentieux de la responsabilité contractuelle
• Recouvrement de créances
• Contentieux de la franchise.
• Contentieux des agents commerciaux.
• Négociations et rédaction de protocole d'accord transactionnel.
• Cession de fonds de commerce.
• Cession de bail.
• Procédures collectives.
• Ouverture et suivi de procédure collective
• Déclaration de créances
• Exécution contractuelle en cours de procédure collective
• Plan de redressement par voie de cession ou de continuation
• Responsabilité des dirigeants

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